Condiciones generales de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le fait pour toute personne, ci-après appelée le client, de commander un produit proposé à la vente ou à titre gracieux sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'acceptation des présentes Conditions Générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou, à défaut, d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.
MFBG Productions SARL, ci-après appelé le vendeur ou Raging Heroes, se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site.


ARTICLE 2 – PRIX
Les prix indiqués sur le site sont entendus toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Bien sûr, en cas de changement, le prix appliqué au client sera celui facturé au moment de l'enregistrement de sa commande sous réserve de disponibilité.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant tout règlement. Cependant, ces frais de livraison n'incluent pas, concernant les livraisons hors Communauté Européenne, les éventuels droits de douane, d'importation ou autres taxes susceptibles d'être réclamés au client. Il appartient au client de prendre connaissance de ces frais auprès des autorités compétentes avant la commande.


ARTICLE 3 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Si le produit acheté ne donne pas entière satisfaction, le client peut le retourner au vendeur dans un délai de 7 jours sur demande du client, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le vendeur s’engage à procéder au remboursement intégral des produits. Le client doit simplement respecter la procédure de retour décrite dans l'Article 8 ci-après et retourner le produit à ses frais.

Les produits devront obligatoirement être retournés en parfait état, dans leurs emballages d'origine non endommagés.

Aucun échange ou remboursement ne pourra être fait sans numéro d'autorisation de retour.

Au terme des 7 jours, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande.


ARTICLE 4 – INDISPONIBILITÉ D'UN PRODUIT
Dans le cas d’un article devenu définitivement indisponible, un avoir ou un remboursement pourra être obtenu, sans frais.


ARTICLE 5 – LIVRAISON
Destinations
Nous livrons essentiellement partout dans le monde.

Coûts
Les frais de port sont les mêmes partout dans le monde.
Le client a le choix entre deux modes de livraison : la Livraison Simple à 5 Euros et la Livraison Assurée à 10.50 Euros. Ces prix peuvent être réduits lors d'opérations promotionnelles.
La Livraison Simple n'est pas garantie. Le vendeur décline toute responsabilité si une commande n'arrive pas à destination. La Livraison Assurée est garantie. Si une commande n'arrive pas à destination au-delà de 30 jours de sa date de livraison (les registres du transporteur faisant foi), une nouvelle commande sera expédiée au frais du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis le montant des frais de livraison.

Moyens et Délais
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, normalement dans un délai de deux semaines, et dans un délai maximal de 30 jours à compter de l'encaissement du prix de ladite commande par le vendeur.

L’expédition se fait par La Poste, selon le mode de livraison choisi à la commande. Le vendeur se réserve la possibilité d'utiliser d'autres modes de transport.

Les délais d'expédition correspondent au temps de traitement et d'envoi de la commande par les services du vendeur. Les délais de livraison correspondent au temps que met le transporteur pour livrer la commande.
Les délais d'expédition et de livraison donnés sur le site ne le sont qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon MFBG Productions SARL dans une obligation de délai. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente, notamment pour les articles en pré-commande.

Fractionnement des commandes
Les commandes ne sont pas fractionnées. Si des articles sont livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons mais dans ce cas, il prend en charge les frais supplémentaires et la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Hors Communauté Européenne
Lorsque l'adresse de livraison est située hors du territoire de la Communauté Européenne, il appartient à l'acheteur de prendre à sa charge les éventuels surcoûts et taxes douanières ou de toutes natures engendrés par cette livraison. Il appartient également à l'acheteur de s'informer sur les éventuelles formalités préalables qu'il doit remplir et de s'en acquitter.

Colis détérioré
Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, l'acheteur doit le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. Dans ce cas, il devra en informer le vendeur afin qu'une nouvelle expédition de la commande soit préparée. Dans un tel cas, les délais maximum de livraison annoncés dans les présentes CGV n'ont plus vocation de s'appliquer.


ARTICLE 6A – PRODUIT DÉFECTUEUX
Si un produit est défectueux, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour en demander l'échange ou le remboursement.

Afin d'exercer ce droit, le client doit simplement respecter la procédure de retour décrite dans l'Article 8 ci-après et retourner le produit à ses frais. Ces frais de retour feront l'objet d'un avoir ou seront remboursés par chèque bancaire ou par virement, à réception du colis.

Aucun échange ou remboursement ne pourra être fait sans numéro d'autorisation de retour.


ARTICLE 6B – ERREUR DE PRÉPARATION
Si les produits livrés ne sont pas ceux commandés, l'acheteur pourra en demander l'échange ou le remboursement. Pour ce faire, le client doit simplement respecter la procédure de retour décrite dans l'Article 8 ci-après et retourner le produit à ses frais. Ces frais de retour feront l'objet d'un avoir ou seront remboursés par chèque bancaire ou par virement, à réception du colis.

Aucun échange ou remboursement ne pourra être fait sans numéro d'autorisation de retour.

Les produits devront obligatoirement être retournés en parfait état, dans leurs emballages d'origine non endommagés. Les articles incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Dans le cas d'un échange, un nouveau délai de livraison commence à courir à compter de la réception du retour par le vendeur. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci se fera dans les 15 jours de la réception du retour par le vendeur.


ARTICLE 7 – DROIT A LA RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement.
Pour ce faire, le client doit simplement respecter la procédure de retour décrite dans l'Article 8 ci-après et retourner le produit à ses frais.

Aucun échange ou remboursement ne pourra être fait sans numéro d'autorisation de retour.

Le montant du ou des articles retournés sera remboursé, au choix du vendeur, par chèque ou par crédit sur carte bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis. En cas d'échange, il pourra être demandé une participation au frais de livraison.

Les produits devront obligatoirement être retournés en parfait état, dans leurs emballages d'origine non endommagés.


ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE / PROCÉDURE DE RETOUR DE PRODUITS
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service clientèle par e-mail à contact@ragingheroes.com

Pour tout retour de produits, le client doit respecter la procédure suivante décrite ici.

1. Le client doit envoyer un email à contact@ragingheroes.com dans lequel il décrira brièvement la raison du retour (droit de rétractation, produit défectueux, erreur de préparation, …), et demandera soit un remboursement, soit un échange.
2. Le client recevra alors un numéro d'autorisation ainsi qu'une adresse lui permettant de procéder au retour du colis.
3. Le client devra alors retourner le produit à ses frais, en y incluant impérativement le numéro d'autorisation de retour.

Les produits doivent être en bon état et dans leur emballage d’origine tels qu’ils auront été livrés.

Attention : Aucun échange ou remboursement ne pourra être fait sans numéro d'autorisation de retour.


ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Les produits vendus par Raging Heroes ne sont PAS des jouets. Ce sont des objets à collectionner conçus et mis en marché pour des adultes et non pour des enfants, quel que soit leur âge. Sauf indications contraires dans la description du produit, sachez que si ces objets étaient utilisés en tant que 'jouets', ils seraient automatiquement considérés comme non conforme avec les statuts, règles et législation en vigueur concernant le marché des jouets. Raging Heroes n'accepte aucune responsabilité quant aux risques et dommages éventuels de quelque type que ce soit qui pourraient être engendrés ou causés par l'utilisation de ses produits.

Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit ou pour des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec le service clientèle (contact@ragingheroes.com).

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.


ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE / LITIGES
La langue des présentes conditions générales est la langue française.
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant toute procédure judiciaire, un recours à l'amiable est bien sûr préférable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l'amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, tout action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.


ARTICLE 11 – CLAUSES DIVERSES
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.